Déclaration d'accessibilité

Déclaration d'accessibilité du site web pour les entitées privées conformément à l'article 3 paragraphe 1-bis de la loi n° 4 du 9 janvier 2004

Déclaration

BertO s'engage à rendre son site web accessible, conformément à la loi n° 4 du 9 janvier 2004.
La déclaration d'accessibilité suivante s'applique à : https://www.bertosalotti.fr

État de conformité : Partiellement conforme

Ce site web est partiellement conforme aux exigences prévues dans l'annexe A de la norme UNI CEI EN 301549, en raison des cas de non-conformités mentionnés ci-dessous.

Contenus non accessibles

Les contenus énumérés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes : non-respect de la loi n°4 du 9 janvier 2004:

• Exigence : 9.1.1.1 – Certains contenus non textuels présentés à l’utilisateur ne disposent pas d’une alternative textuelle équivalente remplissant la même fonction.
• Exigence 9.1.2.3 - Pour certains contenus multimédias préenregistrés, aucune alternative ou audiodescription n'est fournie.
• Exigence 9.1.3.1 - Dans certains cas, les informations, la structure ou les liens transmis par la présentation des pages ne peuvent être déterminés de manière programmatique (ou ne sont pas disponibles sous forme textuelle).
• Exigence 9.1.4.3 - La représentation visuelle du texte et des images contenant du texte ne présente pas toujours le rapport minimal de contraste exigé, sauf exceptions prévues par la réglementation (ex : les logotypes).
• Exigence 9.1.4.5 - Dans certains cas, des images de texte ont été utilisées à la plage du texte seul et elles ne sont ni personnalisables ni essentielles au type d'information véhiculé.
• Exigence 9.2.1.1 - Plusieurs fonctionnalités ne peuvent être utilisées grâce au clavier (ou une interface avec une entrée similaire).
• Exigence 9.2.4.4 - Le but de certains liens ne peut pas être déterminé à partir du texte du lien ni du texte du lien associé à des contenus adjacents.
• Exigence 9.2.4.6 - Sur certains éléments interactifs, l'indicateur de mise au point n'est pas visible.
• Exigence 9.4.1.2 - Dans certains cas, les composants de l'interface utilisateur (y compris les éléments du formulaire, les liens et les composants générés par des scripts...), le nom, le rôle, les états, les propriétés et valeurs, ne sont pas correctement définis ou configurés, ou bien l'utilisateur et ses technologies d'assistance ne sont pas informés de leur modification.

Rédaction de la déclaration d'accessibilité

La présente déclaration a été rédigée le 27/06/2025.

La validation a été réalisée par des tierces au moyen d'analyses objectives et subjectives (cf. l'article 3, paragraphe 1 de la décision d'exécution UE 2018.1523 de la Commission).

Retour et informations de contact

Si vous souhaitez contacter le propriétaire du site web, veuillez utiliser le mail suivant :
[email protected]

Modalités d'envoi du signalement à l'AgID.
En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse, passé un délai de 30 jours, à la notification ou à la demande, l'intéressé peut soumettre un rapport à l'AgID, par mail à l'adresse suivante : [email protected]

Informations sur le site

1. Date de publication du site web : 12/06/2015
2. Des test d'utilisation ont été réalisés : non
3. CMS utilisé pour le site web : CMS du propriétaire